POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PRÉAMBULE
ESPACE TRAVAIL INC. est la société gestionnaire du site internet www.espacetravail.ca (ci-dessous désigné le « site »), dont l’objectif est le recrutement en ligne des ressources humaines. Par votre utilisation du site, vous acceptez la Politique de confidentialité ci‑dessous décrites et dont vous avez pris connaissance au préalable.
Par votre acceptation aux conditions générales d’utilisation du site, vous convenez également de cette Politique de confidentialité (ci-dessous désignée la « Politique »). Advenant qu’un autre contrat soit conclu entre Espace Travail Inc. et un utilisateur du site et que les termes dudit contrat entre en conflit avec ceux des présentes, les termes et modalités du contrat auront toujours préséances. La politique établit les bases contractuelles entre les utilisateurs du site et Espace Travail Inc. Les utilisateurs acceptent que les termes et modalités de la présente Politique puissent être modifiés de temps à autre et ce, sans avis verbal ou écrit de la part d’Espace Travail Inc. Dans ce cas, les utilisateurs acceptent également d’être liés par toute nouvelle politique de confidentialité.
LE PRÉAMBULE FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DES PRÉSENTES, LES UTILISATEURS CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels protégés sont ceux relatifs aux coordonnées et à l’identité d’une personne physique identifiable, dont son prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse courriel, âge, sexe et tous autres renseignements liés à son état civil, coordonnées, emplois ou à son image. Aucun desdits renseignements n’est utilisé ou divulgué sans le consentement de l’utilisateur concerné du site.
Pour utiliser le site, l’utilisateur doit communiquer à Espace Travail Inc. des renseignements personnels, lesquels servent à identifier l’utilisateur. La communication de la véracité et l’exactitude de ces renseignements sont de la responsabilité de l’utilisateur. Espace Travail Inc. devra avoir obtenu son consentement afin de pouvoir les divulguer. Il est de la responsabilité de l’utilisateur du site de mettre à jour les informations qu’il communique à Espace Travail Inc.
Quelques renseignements personnels seront utilisés par Espace Travail Inc. afin de communiquer à l’utilisateur concerné des informations en lien avec l’objectif du site.
2. INFORMATIONS SUR LES EMPLOYEURS
Les informations communiquées par les employeurs utilisateurs du site sont divulguées sur le site et/ou sur toutes autres plateformes de diffusion gérées et utilisées par Espace Travail Inc. Par la communication desdites informations, les employeurs utilisateurs du site consentent à ce qu’elles soient divulguées et donc rendues publiques. Lorsque des informations ont été communiquées par les employeurs utilisateurs sur les personnes identifiables, ceux-ci consentent à ce que ces informations soient également divulguées et donc rendues publiques.
3. UTILISATION ANONYME
Dans le cadre d’une visite sur le site et d’une consultation des fiches publiques, sans que l’utilisateur n’est créé de profil, certaines informations sont tout de même recueillies automatiquement dont l’adresse IP, le nom du fournisseur d’accès Internet par lequel l’utilisateur a eu accès au site, le type et la version du navigateur de l’utilisateur et le système d’exploitation en plus du site internet qui a redirigé l’utilisateur vers le site d’Espace Travail Inc.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PRÉAMBULE
ESPACE TRAVAIL INC. est la société gestionnaire du site internet www.espacetravail.ca (ci-dessous désigné le « site »), dont l’objectif est le recrutement en ligne des ressources humaines. Par votre utilisation du site, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites et dont vous avez pris connaissance au préalable.
Par votre acceptation auxdites conditions générales d’utilisation, vous convenez également de la manière dont vous ferez l’usage du site et des services d’Espace Travail Inc. et de la Politique de confidentialité qui se trouve sur le site. Advenant qu’un autre contrat soit conclu entre Espace Travail Inc. et un utilisateur du site et que les termes dudit contrat entre en conflit avec ceux des présentes, les termes et modalités du contrat auront toujours préséances. Les conditions générales d’utilisation établissent les bases contractuelles entre les utilisateurs du site et Espace Travail Inc. Les utilisateurs acceptent que les termes et modalités des présentes puissent être modifiés de temps à autre et ce, sans avis verbal ou écrit de la part d’Espace Travail Inc. Dans ce cas, les utilisateurs acceptent également d’être liés par toutes nouvelles conditions générales d’utilisation.
LE PRÉAMBULE FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE, LES UTILISATEURS CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE SITE
Espace Travail Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés et ayant-droits ne peuvent être d’aucune manière responsable des informations contenues sur le site, lesquelles ont été obtenues des utilisateurs. Ceux-ci s’engagent par ailleurs à fournir à Espace Travail Inc. des informations véridiques et ils demeurent responsables de cette véracité. Lorsque les informations sont communiquées à Espace Travail Inc., les utilisateurs acceptent que celles-ci soient diffusées sur le site et sur toutes autres plateformes de diffusion gérées et utilisées par Espace Travail Inc.
Toutes informations ou éléments offensants, diffamants, haineux, portant atteinte à la dignité de la personne, obscènes ou discriminatoires ne seront pas publiés et/ou seront retirés du site sans avis. Espace Travail Inc. se réserve tout droit de retirer des informations du site ou refuser de diffuser quelque information que ce soit sans justification ni avis. Espace Travail Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés et ayant-droits ne pourront en aucun temps être tenus responsables d’une quelconque faute ou dommage considérant le retrait d’information contenue sur le site ou du refus de diffuser quelque information que ce soit.
2. UTILISATION DU SITE
Le site ainsi que les informations s’y trouvant doivent uniquement servir entre les employeurs, dûment inscrits sur le site, et les candidats et ce, que pour la recherche d’emplois et d’employés. Toutes tierces personnes ne sont d’aucune manière autorisées à utiliser, diffuser et/ou acquérir les informations y étant contenues. Ces informations contenues sur le site ne sont donc pas considérées comme étant publiques et doivent demeurer privées entre les différents intervenants utilisateurs du site. Toutefois, advenant une utilisation des informations contenues sur le site contraire à l’objectif dudit site, Espace Travail Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés et ayant-droits ne sauraient d’aucune manière être tenus responsables de quelques fautes ou quelques dommages que ce soit. Par ailleurs, Espace Travail Inc. n’assure et ne s’engage à aucun résultat pour les utilisateurs du site.
En cas d’interruption, panne, défaillance, virus ou piratage du site, Espace Travail Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés et ayant-droits ne sauraient d’aucune manière être tenus responsables de quelques fautes ou quelques dommages que ce soit.
3. COMPTE UTILISATEUR
Tout utilisateur du site doit créer un compte utilisateur, lequel compte ne devant pour aucune considération être utilisé par une autre personne et/ou société. Espace Travail Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés et ayant-droits ne pourront en aucun temps être tenus responsables d’une quelconque faute ou dommage que ce soit advenant l’utilisation d’un compte utilisateur par une tierce personne, son piratage ou un accès non‑autorisé.
Advenant que votre compte utilisateur soit utilisé par une tierce personne ou soit piraté ou que votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe soient usurpés, vous devez sans délai en informer Espace Travail Inc. à l’adresse courriel This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sous réserve de ce qui suit, les informations et tout le contenu affichés sur le site sont la propriété d’Espace Travail Inc., détenant ainsi les droits exclusifs de leur propriété intellectuelle. L’apparence, la confection, la présentation et les codes sources du site sont également la propriété d’Espace Travail Inc. et protégés par le droit d’auteur. À cet égard, toutes telles informations ou contenu ne peut être reproduits, utilisés ou transmis de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit d’Espace Travail Inc. Or, le contenu soumis par les utilisateurs demeure leur propriété, ceux-ci accordant à titre gratuit le droit d’utilisation et de diffusion à Espace Travail Inc. étant liés aux objectifs du site.
5. INDEMNISATION
En cas de contravention aux présentes Conditions générales d’utilisation, l’utilisateur convient de prendre fait et cause, de défendre et d’indemniser Espace Travail Inc., ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et ayant-droits, de tous recours, réclamation ou demande en justice.
6. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRRITORIALE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec au Canada et sont interprétées en vertu de ces lois. Advenant tous recours, réclamation ou demande en justice entre un utilisateur et Espace Travail Inc., ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés ou ayant-droits, ceux-ci choisissent le district judiciaire d’Arthabaska, province du Québec, Canada, pour l’introduction et l’audition de tout tel recours, réclamation ou demande en justice et ce, à l’exclusion de tout autre endroit et district judiciaire.